Conditions générales de ventes et d'utilisation.
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Oupsi Eurl et de saon client.e dans le cadre de tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréée par Oupsi Eurl. Oupsi Eurl se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Toute prestation accomplie par la société Oupsi Eurl implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur
au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC, hors frais de transports. Le prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra
être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toutefois, l’entreprise s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les
frais de transport si applicables au jour de la commande seront détaillés lors de la commande.
La société Oupsi Eurl s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3. Produits
Les produits proposés sur Oupsi Eurl sont présentés sur oupsi.fr avec leur description détaillée. Ils sont proposés dans la limite des stock disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Oupsi Eurl se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande. L’acheteur en sera informé par mail et le produit non facturé. Si le produit s’avère indisponible après facturation, un remboursement sera effectué.
Oupsi Eurl vérifie les informations et descriptions des produits mis en ligne. Cependant, la production de ces produits est artisanale et chaque produit est unique. De légères différences de tailles, poids, couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Les photographies présentent sur le site sont là pour illustrer le produit mais sont non contractuelles.
4. Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés sur Oupsi Eurl est réservée à la livraison en main propre sur des temps et des adresses (dans la région lyonnaise) annoncées au préalable par Oupsi Eurl.
Actuellement, Oupsi Eurl ne fait aucune livraison par d’autres biais.
5. Modalités et traitement de commande
Les commandes en ligne se font uniquement par le site présentant une sélection des produits Oupsi Eurl.
Lae client.e qui souhaite acheter un produit via oupsi.fr doit suivre le processus de commande en ligne : il indiquera sont adresse email pour s’identifier, puis remplira ses informations personnelles, son adresse de livraison ainsi que les informations de facturation si différentes. Il rentrera ses informations de paiement dans les conditions prévues. Enfin, le client vérifiera sa commande et le règlement s’effectuera lors de la confirmation de la commande. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Oupsi Eurl transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués ci-dessous, et à réception du paiement total de la commande.
6. Modalités de paiement
Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Lae client.e règle sa commande par carte bancaire sur le site internet oupsi.fr et garantit à Oupsi Eurl, qu’iel dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande.
Les produits commandés restent la propriété d’Oupsi Eurl, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Oupsi Eurl se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Oupsi Eurl, lae client.e s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
7. Clause de réserve de propriété
La société Oupsi Eurl conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur.euse fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Oupsi Eurl se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
8. Livraison
Livraison :
La livraison est effectuée :
- Par la remise directe de la marchandise à l'acheteur (Click&Collect);
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par
l'acheteur.euse.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises refuser le
colis et noter une réserve.
Lae client.e doit par la suite en informer Oupsi Eurl par email à l’adresse vic@oupsi.fr pour obtenir un remboursement par avoir correspondant au montant total de la commande.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ne sera effectué.
Retraits de commande :
Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par Oupsi Eurl pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais. Compte tenu de la nature du produit, si le client ne se manifeste pas dans un délai de 3 jours à partir de la date d’envoi du mail de retrait, sa commande sera considérée comme annulée, sans possibilité de remboursement.
9. Annulation ou modification de commande
Compte tenu de la nature des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises Oupsi Eurl.
Les produits Oupsi Eurl étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci.
Toutefois, sous réserve d’acceptation par Oupsi Eurl, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au/à la client.e.
10. Responsabilité
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Oupsi Eurl n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Oupsi Eurl. Lae client.e est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de l’accepter.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur (Ici Oupsi Eurl) dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par lae client.e, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de Oupsi Eurl est limitée au montant de la commande.
Oupsi Eurl s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Oupsi Eurl apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Tous les produits (hors biscuits secs et granola)
doivent être conservés dans le bas du réfrigérateur et sortis avant la dégustation pour qu’ils reviennent à température ambiante. Les biscuits secs et granola doivent être conservés à température
ambiante dans un endroit sec et à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par lae Client.e.
Oupsi Eurl ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM)
indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où lae Client.e n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.
Il appartient au/à la Client.e de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque produit.
11. Propriété
Tous les éléments de oupsi.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Oupsi Eurl. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ouspi.fr est interdite.
12. Cas de force majeure
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
13. Loi applicables et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse vic@oupsi.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : Oupsi Eurl à l’adresse de V. REMY, 21 rue de la Lozère, 69200 Vénissieux. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.